Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

– par l’auto-entreprise – ORTIE – dont le siège social est situé au 17 rue Achille Chemin, Sinceny (02300), et enregistré sous le numéro SIRET : 82435238900020, ci-après dénommée “ORTIE”,

– et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de « laboiteortie.fr » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ORTIE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « laboiteortie.fr ».

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L’acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par ORTIE. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par ORTIE.

Produits

Les créations proposées au sein de ORTIE et du site « laboiteortie.fr » sont des créations artisanales et faites à partir de tissus surcyclés.

De ce fait, chaque produit est unique et il peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. Il peut également présenter une légère différence de taille allant jusqu’à 2 cm, par rapport aux mesures indiquées, sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.

Chaque article est vendu dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit ou des matières premières, du stock et, en cas de rupture, le délai nécessaire à la commande des produits et à la fabrication de l’objet.

Certains produits sont disponibles en exemplaire limité. En cas de commande de l’un de ces produits déjà vendu (en cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour automatique des stock, par exemple), le client ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.

Il est précisé que les Produits ne sont pas pré-lavés. Ils doivent être lavés avant leur première utilisation. Par ailleurs, en fonction des tissus utilisés, les Produits sont susceptibles de dégorger et de rétrécir légèrement.

Les Produits doivent être lavé à une température maximale de 30°.

Tarifs

Les prix affichés sur le site « laboiteortie.fr » sont en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande.

ORTIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification à ORTIE de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans une enveloppe en kraft armé, les Produits doivent être accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

La livraison n’est pas remboursée.

Le droit de rétractation peut être exercé par un courrier en LRAR à ORTIE l’informant de sa volonté d’exercer sa faculté de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison standards sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement, à la discrétion du Client, sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par ORTIE des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques de la boutique, à savoir : les patrons et les livrets téléchargeables en PDF.

Commandes

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client. ORTIE se réserve le droit de refuser les commandes d’un Produit en quantités importantes.

En cliquant sur « valider votre commande» au bas de la page récapitulative de sa commande, le Client opère un « clic de validation », qui constitue un engagement irrévocable, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales.

Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …).

Il est recommandé de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de la commande.

ORTIE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure.

Les informations communiquées lors de la prise de commande doivent être exactes, complètes et à jour : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, ORTIE ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le Produit, des erreurs ou retard de livraison.

Modalités de paiement

Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande. Les paiements sont réalisés soit :

• Par carte bancaire via le système sécurisé Stripe – interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé. Payez en toute confiance avec votre carte bancaire grâce à Stripe. Valable pour tous les clients, français ou étrangers.

En cas de non paiement de la commande sous cinq jours ouvrés suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.

Livraison

Les produits sont prises en charge par la Poste sous Colissimo ou Lettre suivie et livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les Frais de ports sont OFFERTS pour la France Métropolitaine.

Les commandes ne répondant pas à ces conditions géographiques ne pourront être pris en considération.

Les modalités de livraison pour les produits – hors produits numériques : sauf mention contraire (email expressément envoyé à l’acheteur ou message d’absence annoncé sur le site), les envois se font généralement dans un délai de 1 (un) jour à 3 (trois) semaines à partir de la réception du paiement, de la validation de la commande et en fonction de la disponibilité des produits.

Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l’envoi. ORTIE ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. Attention, aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire. Le renvoi de colis ou le remboursement s’applique uniquement en cas de problème à la livraison, signalé expressément sur le site de suivi.

Ortie applique un forfait pour les commandes en France Métropolitaine, comprenant qu’un seul produit, d’un montant de 2€.

Ortie applique un forfait pour la livraison de ses produits hors France Métropolitaine (en Europe – Suisse y compris – forfait de 10€; et Canada forfait de 20€). Les frais de port appliqués sur le site ne prennent pas en compte d’éventuels frais de douane ou taxes relatives au pays de destination.

Invitation à laisser un avis

Toute validation de commande par le Client conduit à l’acceptation pour l’envoi d’une invitation “à laisser un avis” par courriel qui intervient 10 jours après que la préparation de la commande soit terminée.

Le courriel utilisé pour l’envoi de ce message est celui fourni par le Client lors de son inscription ou de sa validation de commande. Cette information ne sera pas vendu et utilisé ailleurs. Elle ne vaut pas pour une inscription à la Newsletter “La Lettre d’Ortie”.

Les informations partagées par le Client dans le formulaire d’avis post-achat ne seront utilisées que pour aider à la promotion des accessoires et produits proposées par Ortie uniquement sur le site internet https://laboiteortie.fr et les pages de réseaux sociaux d’Ortie – facebook et instagram.

Le client peut demander la suppression de ces informations en contactant par courriel à l’adresse contact@laboitortie.fr .

Garantie des produits courants et des services

Les produits ORTIE sont garantis pendant 2 (deux) ans contre tout défaut de conception et de matière à compter de la date d’achat.

Cette garantie s’applique sur les vices de fabrication. En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à ORTIE, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre ORTIE et l’acheteur. L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. ORTIE ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ORTIE ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

Les garanties commerciale et légale de conformité ne pourront être mise en œuvre et la responsabilité de ORTIE ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non-respect des conditions de lavage des Produits
  • utilisation non-adaptée des Produits
  • non-conformité minime des Produits liée à leur caractère artisanal (ex : différence dans les dimensions,…)

Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (sans que cette liste ne soit exhaustive).

A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés.

La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

ORTIE décline toute responsabilité concernant le contenu de liens hypertextes pointant vers le site de ORTIE. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de ORTIE.

Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies sur www.laboiteortie.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par ORTIE pour la gestion des achats.

Elles sont conservées durant 5 ans après la date d’achat et sont destinées à la responsable de l’entreprise : Morgane Choiset.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Morgane Choiset –
morgane@laboiteortie.fr

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Responsabilité

ORTIE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de ORTIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Archivage et preuves

ORTIE archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres, conservés par ORTIE, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

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